Alors que débute l'examen de la réforme de l'hôpital, deux amendements proposent d'intégrer Internet à la liste des supports de publicité autorisés pour l'alcool. En octobre 2008, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot indiquait qu'elle ne s'opposerait pas à un amendement en faveur de la publicité pour l'alcool sur Internet, dans le cadre de la loi "hôpital, patients, santé, territoires", dont l'examen débute le 10 février à l'Assemblée nationale. Les députés n'ont pas oublié les paroles de la ministre : deux amendements au projet de loi, déposés par plus d'une cinquantaine de députés, vont dans ce sens.
Le premier amendement vise à intégrer Internet à la liste des supports de publicité autorisés pour l'alcool, établie par la loi Evin. L'ensemble des sites pourrait accueillir de telles réclames, à l'exception de ceux "qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés, et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport". Les formats de publicité "intrusifs" (pop-ups, interstitiels) seraient interdits pour ces publicités.Le second texte propose un assouplissement plus restreint de la loi Evin. S'il souhaite également intégrer le Web à la liste des supports autorisés, il réduit la liste des sites autorisés à promouvoir l'alcool. Seuls les sites des producteurs, des fabricants, des importateurs, des négociants, des concessionnaires, des entrepositaires, des distributeurs, des grossistes et des détaillants de boissons alcooliques, seraient autorisés, ainsi que ceux des "éleveurs ou de leurs organisations professionnelles ou interprofessionnelles". Un décret viendrait ultérieurement fixer la liste des formats permis pour ces e-pubs.
Depuis février 2008, Internet est officiellement interdit de publicité pour l'alcool, suite à la condamnation du brasseur Heineken pour violation de la loi Evin. Attaquée par l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa) l'entreprise néerlandaise s'était vue contrainte de fermer son site de marque. Plus qu'une simple sanction, cette décision de justice avait mis un terme à l'incertitude juridique qui planait sur les opérations de communication des professionnels des vins et spiritueux sur Internet, ce média n'ayant pas été pris en compte lors de l'élaboration de la loi Evin (lire Publicité, alcool et Internet : jeux interdits ?, du 27/03/2008).
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